1. Présentation du site – Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.instantsnature.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur: la société IDÉES NATURE, SARL immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 447 841 594, au capital de 200 000 €, ayant son siège – 17 rue des Magnolias, Centre Régional Floriloire, 49130 LES PONTS DE CÉ
Email de contact : contact@instantsnature.fr
Standard : 02 41 79 07 42
N° TVA Intracom. : FR07447841594
Responsable de publication : Fabrice BOUSQUET – contact@ideesnature.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
http://www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A
N°TVA FR22424761419
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2. Définitions – Conditions générales d’utilisation du site
2.1 – Par site, on entend le site Internet accessible à l’adresse suivante www.instantsnature.fr; Par utilisateur, on entend tout Internaute se connectant au site.
2.2 – L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et s’engage à en respecter les termes. Toute utilisation du site implique en effet l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation.
Le site est mis à jour régulièrement ; L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Données techniques.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Informations figurant sur le site
Le site a pour objet de fournir une information concernant la gamme Instants Nature. L’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. A l’égard des utilisateurs professionnels, IDÉES NATURE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le site est la propriété exclusive de la société IDÉES NATURE ; Toute reproduction ou représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’IDÉES NATURE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs d’ IDÉES NATURE, INSTANTS NATURE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes protégés (dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine…). Toute reproduction totale ou partielle de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’ IDÉES NATURE est prohibée, et constituerait un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
6. Limitations de responsabilité.
IDÉES NATURE ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Données personnelles.
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